Condition générale de vente

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MD Shopping, société exploitante du site madessshooping.com (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet madessshooping.com (ci-après le « Client »).

La passation d’une commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposes par le Vendeur sur le site madessshooping.com.

  • Article 2- Produits 
  • Description : Les produits proposes à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.
  •  Disponibilités : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et aura le choix entre un remboursement ou un produit de remplacement.

  • Article 3 - Prix

    1. Affichage des prix : Les prix sont exprimes en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    2. Modification des prix : Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    3. Frais supplémentaires : Les frais de livraison et autres éventuel frais additionnels sont précisés au Client avant la validation de la commande.

  • Article 4 – Commandes

    1. Processus de commande :

    • Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

    • Une fois le panier validé, le Client est invité à renseigner ses coordonnées et à choisir un mode de livraison et de paiement.

    • La commande est confirmée après validation du paiement.

    2. Confirmation : Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.

    3. Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations erronées fournies par le Client.

  • Article 5- Paiement

    1. Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire,PayPal  ou tout autre mode propose sur le site.

    2. Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurises grace à un système  de cryptage conforme aux normes en vigueur.

    3. Non-paiement : En cas de non-paiement, la commande sera annulé et les produits ne seront pas expédié. 

  • Article 6-Livraison

    1. Délai de livraison : Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être  tenu responsable des retards dus au transporteur.

    2. Adresse de livraison : Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte et complète.

    3. Réception : En cas de colis endommagé , le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves auprès du transporteur.

  • Article 7-Droit de rétractation

    1. Délai : Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

    2. Conditions :

    . Les produits doivent être retourne dans leur état d’origine, non utiliser et dans leur emballage d’origine.

    .  Les frais de retour sont à la charge du Client.

    3. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la reception des produits retournes. 

  • Article 8- Garantie

    1. Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 217-4 et suivants du Code de la consommation.

    2. Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant  d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien non conforme aux instructions du fabricant.

  • Article 9- Données personnelles

    Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traites conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. 

  • Article 10- Force majeure

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

  • Article 11-Litiges

    1. Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    2. Résolution amiable : En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.

    3. Compétence judiciaire : Á défaut  d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les régles du Code de procédure civile.

  • Article 12-Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  • Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à :

    Email : md@madessshooping.com